Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER ET DE NAVIGUER SUR LE SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE https://www.ZENentiel.fr/ OU SUR LES APPLICATIONS MOBILES ZENENTIEL ET AVANT TOUTE SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT AUPRÈS DE ZENENTIEL.

 

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

 

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.ZENentiel.fr/cguv/ et des applications ZENentiel (ci-après le “Site” ou les “Applications”, dénommés ensemble, la « Plateforme ») ainsi que les conditions de souscription d’un abonnement (ci-après « Abonnement») aux services offerts par ZENentiel. Elles encadrent les relations entre ZENentiel et ses Utilisateurs.

 

Les CGUV sont en vigueur à compter du 21/02/2022.

 

Toute souscription d’un abonnement ainsi que toute utilisation du Site et des Applications implique l’acceptation sans réserve des CGUV. L’Utilisateur déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les CGUV et les accepter.

 

Les CGUV sont disponibles à tout instant dans l’Espace « Mon Compte » de l’Utilisateur ou en cliquant sur un lien direct situé en bas de la page d’accueil du Site et des Applications. Elles sont applicables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

 

Les Utilisateurs acceptent d’être avertis de la mise à jour des CGUV du fait de leur inscription sur la Plateforme ou du fait de la souscription d’un abonnement auprès de ZENentiel.

 

La dernière version des CGUV disponible prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des CGUV. Cependant, tout litige qui pourrait survenir entre ZENentiel et un Utilisateur restera régi par les CGUV applicables au jour de sa naissance.

Identité / Mention légales.

 

La société Koalessence (Ci-après dénommée «Koalessence » ou la « Société ») est une société par actions simplifiée au capital de 35 000 euros, dont le siège social est situé au 40 rue Alexandre Dumas, 75 011, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 797 978 996.

 

Le Site https://www.ZENentiel.fr/ est édité par Koalessence. Véronique Archer en sa qualité de Présidente est la directrice de la publication de la Plateforme.

 

N° de TVA intracommunautaire : FR93908170384

 

Contact : Courrier électronique : hello@zenentiel.fr

 

Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 1 : Définition

Dans les CGUV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification qui suit :

« Abonnement » : Abonnement souscrit par les Utilisateurs auprès de ZENentiel afin de bénéficier des Services de ZENentiel.

 

« Application » : Application mobile éditée par ZENentiel et permettant d’accéder aux Services proposés sur le Site ainsi que tout autre logiciel applicatif développé et édité par ZENentiel et accessible à partir d’un appareil électronique adapté. Ce terme désigne l’ensemble des éléments structurant l’Application ainsi que l’ensemble du contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, le code html et la programmation.

 

« Avis Client » : Appréciation par l’Utilisateur des services du Professionnel du bien-être dont il a visionné une Capsule bien-être. L’Utilisateur peut laisser une notation ainsi qu’un commentaire.

 

« Capsule bien-être » : vidéos, cours ou extrait de cours dont le contenu relatif au bien-être est disponible en ligne sur la Plateforme. Le contenu des Capsules bien-être est fourni à ZENentiel par les Professionnels du Bien-être.

 

« Charte de Confidentialité » : Charte établie au regard des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles en vigueur dont le Règlement général sur la protection des Données, la loi du 6 janvier 1978, ainsi que la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’article L. 33-4-1 du Code des postes et des communications électroniques et l’article L221-16 et suivants du Code de la consommation relatifs à la prospection commerciale (ci-après la « Loi Applicable »). Cette Charte pourra être modifiée par ZENentiel afin de se conformer à d’éventuelles évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Elle est disponible au lien suivant : https://www.zenentiel.fr/politique-de-confidentialite/

 

« Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV » : Conditions contractuelles applicables aux Utilisateurs qui utilisent le Site ou les Applications ou qui sont abonnés à ZENentiel. L’Utilisateur déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les CGUV et les accepter.

 

« Donnée Personnelle » : Une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

 

« Espace Utilisateur » ou « Mon Compte » : espace virtuel attribué aux Utilisateurs et interface d’administration du compte des Utilisateurs, accessible de manière sécurisée.

 

« Partie » : désignation des Utilisateurs et/ou de ZENentiel.

 

Politique de gestion des cookies : Politique relative à la gestion des cookies sur le Site et les Applications. Cette politique est disponible dans la Politique de confidentialité disponible au lien suivant : https://www.zenentiel.fr/politique-de-confidentialite/

 

« Professionnel du bien-être » : professionnel qualifié et diplômé exerçant une profession de bien-être qui a souhaité mettre en ligne et rendre disponible un contenu sur la Plateforme sous la forme d’une Capsule bien-être. Le Professionnel du bien-être n’est soumis à aucune instruction de ZENentiel lors de l’enregistrement des Capsules Bien-être. Il exerce son activité de manière indépendante et sous sa propre responsabilité, avec le soin requis par sa profession. Toute information transmise par ses soins dans une Capsule bien-être engage son unique responsabilité personnelle et professionnelle.

 

« Utilisateur » : Toute personne naviguant sur la Plateforme de ZENentiel ainsi que toute personne souscrivant à un Abonnement dans le but de profiter des Services offerts par ZENentiel. L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans révolus pour utiliser la Plateforme. Les personnes mineures peuvent utiliser la Plateforme uniquement sous la surveillance d’un adulte.

 

« Service » : Ensemble des services proposés par ZENentiel, tel que défini à l’article 3 des CGUV.

« Site » : Site internet de ZENentiel accessible à l’adresse https://www.ZENentiel.fr/. Ce terme désigne l’ensemble des éléments structurant le site internet ainsi que l’ensemble du contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation.

 

 

ZENentiel propose des Services aux Utilisateurs via le Site et les Applications. Le Site et les Applications ont pour objet de présenter ces Services.

 

La Plateforme met à disposition des Utilisateurs, sur le Site et les Application, des contenus sous la forme de Capsules bien-être. Chaque contenu mis en ligne est fourni par un Professionnel du bien-être.

 

La Plateforme ne permet pas aux Utilisateurs de contracter avec les Professionnels du bien-être et n’est donc pas en ce sens une plateforme d’intermédiation en ligne. Elle permet cependant de promouvoir l’activité des Professionnels du bien-être et de permettre une mise en relation ultérieure et par d’autres moyens que la Plateforme entre les Utilisateurs et les Professionnels du bien-être via la fourniture des coordonnées des Professionnels du bien-être ou du site internet personnel des Professionnels du bien-être.

 

La responsabilité de ZENentiel ne saurait en aucun cas être engagée dans le cadre des relations, accords, et discussions susceptibles d’intervenir entre les Utilisateurs et les Professionnels du bien-être ou de tout autre partenaire tiers éventuel.

 

Les correspondances et transactions commerciales en dehors de la Plateforme avec des Utilisateurs ou des Professionnels du bien-être trouvés par le biais de la Plateforme n’engagent que les Utilisateurs, les Professionnels du bien-être et les éventuelles tierces parties et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de ZENentiel.

 

Elles ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispensent en aucun cas de consulter ou de suivre les recommandations allopathiques d’un médecin.

 

2.2 – Indépendance

 

Aucun contrat de travail n’est conclu entre ZENentiel et les Professionnels du bien-être.

 

ZENentiel ne détient aucune participation capitalistique des Professionnels du bien-être et aucun Professionnel du bien-être ne détient de participation dans le capital de ZENentiel.

 

Le Professionnel du bien-être n’est soumis à aucune instruction de Zenentiel. Il exerce son activité et fourni le contenu des Capsules bien-être de manière indépendante et sous sa propre responsabilité, avec le soin requis par sa profession.

 

Article 3 : Présentation des Services

 

ZENentiel offre un Service d’abonnement permettant aux Utilisateurs d’accéder à du contenu de bien-être sous la forme des Capsules bien-être.

 

Le service est disponible par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés tels que les Smartphone.

 

Article 4 : Utilisation de la Plateforme

 

ZENentiel, ainsi que tout contenu auquel l’Utilisateur accède via la Plateforme est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures au foyer de l’Utilisateur.

 

ZENentiel accorde un droit limité, non exclusif et non transférable permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services et au contenu disponible sur la Plateforme. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt n’est accordé à l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Service pour des projections publiques.

 

Le nombre d’appareils sur lesquels l’Utilisateur peut utiliser le Service n’est pas limité, cependant l’Utilisateur ne peut utiliser le Service que sur un appareil à la fois (pas de connexion simultanée).

 

Les Capsules bien-être ainsi que l’ensemble du contenu disponible sur la Plateforme est régulièrement mis à jour.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et les informations disponibles sur la Plateforme.

 

La qualité d’affichage de la Plateforme peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont la localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de la connexion Internet. Les frais de connexion et l’ensemble des caractéristiques de la connectivité d’un Utilisateur sont à la charge des Utilisateurs.

 

En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent que ceux-ci puissent nécessiter l’utilisation de logiciels de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers.

 

L’utilisateur accepte de recevoir automatiquement des versions mises à jour de ZENentiel ou des logiciels tiers associés à ZENentiel.

 

Article 5 : Création d’un Espace Utilisateur

 

Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site ou les Applications.

 

Pour valider définitivement son Espace Utilisateur, l’Utilisateur doit renseigner obligatoirement les informations suivantes

  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Ville
  • Pays
  • Département
  • Code postal
  • Nom d’utilisateur
  • Mot de passe
  • Carte Bleu
  • Si société numéro de TVA

L’Utilisateur s’assure seul de l’exactitude de ces informations et garantit ZENentiel contre toute fausse identité.

 

A l’issue de cette phase, l’Utilisateur doit lire les CGUV et les accepter expressément en cochant une case réservée à cet effet. Il doit ensuite valider sa demande.

 

Il reçoit alors un email de confirmation avec un lien d’activation sur lequel il doit cliquer afin de valider définitivement son inscription. Une fois l’inscription définitivement validée, l’Utilisateur recevra un courriel confirmation contenant son identifiant et son mot de passe. Il pourra ensuite accéder aux fonctionnalités de son Espace Utilisateur.

 

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra se connecter sur le Site ou les Applications et accéder à la rubrique « Mot de passe oublié ».

 

L’Utilisateur doit systématiquement saisir son identifiant et son mot de passe qu’il doit garder secrets. Son identifiant et mot de passe sont intransmissibles et à usage strictement personnel. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il n’est pas utilisé ou susceptible d’être utilisé par des tiers. L’Utilisateur est également responsable des actes et des agissements de toute personne utilisant son compte ou son Espace Utilisateur, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à ZENentiel.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de son Espace Utilisateur, de son courriel ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l’Utilisateur s’engage à en informer ZENentiel dans les meilleurs délais.

 

L’Utilisateur peut résilier son Espace Utilisateur à tout moment.

 

ZENentiel se réserve le droit de modifier ou de résilier l’accès à la Plateforme pour quelque raison que ce soit relative au non-respect des présentes CGUV, au non-respect d’une obligation légale ou règlementaire ou à un comportement inopportun, et ce à tout moment, sans avis préalable et sans engager sa responsabilité envers l’Utilisateur.

 

Conformément à l’article 14 des CGUV, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les Données Personnelles les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’ils peuvent exercer dans les conditions prévues par la Loi applicable en adressant un courriel à ZENentiel à l’adresse donneespersonnelles@zenentiel.fr en précisant leur nom, prénom et adresse courriel.

 

Article 6 : Abonnement

 

Les Utilisateurs qui souhaitent bénéficier d’un accès complet à la Plateforme doivent souscrire un abonnement sur le Site et les Applications.

 

6.1 – Prix et Paiement

 

Le prix de l’Abonnement est mentionné sur le Site ou les Applications en euros TTC.

 

Le prix de l’Abonnement et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. A l’issue de cette phase de souscription, l’Utilisateur doit lire les CGUV et les accepter expressément en cochant une case réservée à cet effet. Il doit ensuite valider sa demande et procéder au paiement de l’Abonnement.

 

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès à la Plateforme restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

6.2 – Offres spéciales

 

Des offres promotionnelles ou des réductions de prix (ci-après les « Offres spéciales ») pourront être proposées par ZENentiel. Pour en bénéficier, l’Utilisateur devra remplir les conditions indiquées et/ou suivre des modalités spécifiques.

 

Les Offres spéciales sont valables uniquement pendant la durée de l’opération et dans les conditions spécifiques tel que précisées par ZENentiel dans sa communication externe ou sur la Plateforme.

 

Dans ce cas précis, ZENentiel se réserve la possibilité de soumettre les Offres Spéciales à des conditions particulières devant être lues et acceptées par l’Utilisateur au moment de sa commande et qui complètent les CGUV.

 

Les Utilisateurs sont avertis que ZENentiel se réserve la possibilité de faire des Offres spéciales réservées aux nouveaux abonnés, non cumulables pour les personnes ayant déjà bénéficié d’une promotion par le passé ou dont ne peuvent pas bénéficier les Utilisateurs déjà abonnés.

 

6.3 – Durée – Reconduction

 

L’Abonnement entre en vigueur à compter de la date de la première facturation et est consenti pour une durée d’un (1) mois ou d’un (1) an. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période équivalente (un (1) mois ou (1) an en fonction des cas) à défaut de dénonciation avant l’échéance par courrier électronique ou via l’Espace Utilisateur.

 

6.4 – Révision – Modification

 

Tant le prix de l’Abonnement que les conditions applicables (CGUV) sont susceptibles d’être modifiés par ZENentiel :

 

En cas de substitution pour des prestations équivalentes ou supérieure :  ZENentiel œuvre en permanence dans le sens d’une amélioration et/ou simplification des Services proposés aux Utilisateurs. C’est pourquoi ZENentiel se réserve le droit de substituer, à tout moment et moyennant un préavis raisonnable, à l’Abonnement en cours des prestations équivalentes ou supérieures, sans que l’Utilisateur ne puisse émettre de réclamation.

 

En cas de modification substantielle des CGUV par ZENentiel ou de toutes autres conditions contractuelles en cours d’Abonnement : l’Utilisateur sera informé par courrier électronique des modifications. Il aura la possibilité de refuser cette modification durant une période de un (1) mois à compter la notification par courrier électronique. Le cas échéant, l’Utilisateur notifiera son refus durant ce délai par courrier électronique ou via son Espace Utilisateur.

 

En tout état de cause, en absence de dénonciation de son Abonnement par l’Utilisateur, les modifications seront applicables à l’Utilisateur lors de la reconduction de son Abonnement, et ce dès la date d’échéance.

 

5.5 – Suspension – Résiliation

 

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’obligation de paiement, ZENentiel pourra résilier l’Abonnement, modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Service, de plein droit par l’envoi d’une notification à l’Utilisateur par courrier électronique ou via son Espace Utilisateur.

 

ZENentiel pourra également résilier l’Abonnement, modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Service, de plein par l’envoi d’une notification à l’Utilisateur par courrier électronique ou via son Espace Utilisateur dans un délai de trente (30) jours calendaires après mise en demeure restée pour tout ou partie sans effet à l’issu de ce délai, en cas d’utilisation frauduleuse des Services.

 

L’Utilisateur pourra contacter ZENentiel par courrier électronique ou via son Espace Personnel pour expliquer les raisons de sa défaillance et demander la reprise de son Abonnement.

 

Dans toutes ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité.

 

Article 7 : Facturation et paiement des Services

 

7.1 – Facturation

 

Dans le cas d’un abonnement annuel, la totalité de l’année est facturée le jour de la souscription de l’abonnement.

 

Dans le cas d’un abonnement mensuel, la totalité du premier mois est facturée le jour de la souscription de l’abonnement. Les mois suivants sont facturés le même jour de chaque mois.

 

L’Utilisateur accepte préalablement que les factures puissent être émises par voie électronique et non sur support papier et puissent tenir lieu de facture d’origine. Les factures seront disponibles dans l’Espace Utilisateur.

 

L’Utilisateur doit s’assurer d’être en mesure d’honorer les prélèvements qui seront effectués par ZENentiel.

 

En aucun cas, ZENentiel ne pourra être tenu responsable de frais générés par un manque de provisions ou tout autre problème rencontré lors du paiement. Cette obligation est valable aussi longtemps que l’Utilisateur bénéficie des Services.

 

7.2 – Instruments de paiement

 

Le paiement par l’Utilisateur s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles acceptées par l’interface de paiement en ligne.

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée à ZENentiel.

 

Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise ZENentiel à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total TTC. L’Utilisateur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

 

À cette fin, l’Utilisateur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Utilisateur devra mettre à jour son moyen de paiement via son Espace Utilisateur en cas d’expiration de sa carte bancaire. Tous les frais liés à un défaut de paiement lié à une carte bancaire expirée ou invalide seront refacturés à l’Utilisateur.

 

Article 8 : Echanges entre les Parties

 

Sauf disposition particulière, les correspondances échangées entre les Parties sont assurées par courrier électronique via la Plateforme.

 

Les Parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les Parties tant qu’aucun écrit contradictoirement signé ne remet en cause ces informations informatisées.

 

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de ZENentiel, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de ZENentiel, sauf preuve écrite et contraire apportée par les Utilisateurs.

 

Article 9 : Responsabilité – Réclamations

 

9.1 – Dispositions d’ordre technique :

 

ZENentiel ne garantit pas une fourniture sans erreur ni sans interruption ponctuelle des Services proposés via la Plateforme. ZENentiel n’est tenu par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

 

De plus, ZENentiel ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs ou du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à ZENentiel. En effet, bien que ZENentiel mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant de la Plateforme, elle ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer les équipements et les programmes informatiques.

 

ZENentiel décline toute garantie concernant la qualité et la compatibilité de la Plateforme à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. ZENentiel ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers la Plateforme.

 

9.2 – Limitation de responsabilité relative au contenu des Capsules Bien-être

 

Conformément à l’article 2.1 des CGUV, ZENentiel agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture des Services à l’Utilisateur. À ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ZENentiel ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur la Plateforme sans avoir eu effectivement connaissance de l’activité ou de l’information ou si, dès sa connaissance de ces faits, les informations litigieuses ont été retirés promptement ou leur accès rendu impossible.

 

Aussi, conformément à l’article 2.1 des CGUV, la responsabilité de ZENentiel ne saurait en aucun cas être engagée dans le cadre des relations, accords, et discussions susceptibles d’intervenir entre les Utilisateurs et les Professionnels du bien-être ou tout autre partenaire.

 

Les Services présentés par les Professionnels du bien-être, le sont sous leur seule responsabilité ; en conséquence de quoi ZENentiel est dégagé de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les Professionnels du bien-être, par l’intermédiaire de la Plateforme. De même, ZENentiel n’est pas garant du professionnalisme du Professionnel du bien-être sélectionné, ni de la véracité des informations transmises. Il appartient aux Utilisateurs de faire toutes les vérifications nécessaires ou opportunes avant de conclure avec un des Professionnels du bien-être référencés sur la Plateforme.

 

Toute réclamation d’un Utilisateur relative à l’exécution d’une prestation par un Professionnel du bien-être devra être soumise directement à ce Professionnel du bien-être. En outre, l’Utilisateur reconnaît que ZENentiel n’est débiteur d’aucun devoir de conseil à son égard.

 

Enfin, en aucun cas ZENentiel ne sera tenu responsable de quelconque dommage indirect, ou préjudice par ricochet, découlant de ou se rapportant à l’utilisation de la Plateforme, à l’incapacité d’utiliser la Plateforme ou aux CGUV et Politique de confidentialité.

 

9.3 – Force Majeure

 

ZENentiel ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

 

9.4 – Réclamation

 

ZENentiel fait son maximum pour respecter les droits des internautes en tant qu’Utilisateurs de la Plateforme.

 

Toute réclamation peut être adressée à ZENentiel au moyen du ou par courriel : help@zenentiel.fr.

 

 

Article 10 : Droits et propriété intellectuelle

 

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs ainsi que les contenus présentés sur la Plateforme identifiant ZENentiel et/ou un Professionnel du bien-être, des partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.

 

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.

 

ZENentiel est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur la Plateforme.

 

Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site ou des Applications, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site ou les Applications par l’Utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de ZENentiel. En aucun cas l’accès possible aux informations du Site ou des Applications et à certaines données ne peut permettre à l’Utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site et des Applications, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site ou des Applications. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

 

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site ou les Applications, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de ZENentiel, de ses partenaires ou de tiers concernés, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Article 11 : Hyperliens

 

Le Site et les Applications peuvent contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

 

ZENentiel n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

 

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des Données Personnelles, etc.

 

ZENentiel décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

 

La création de liens hypertextes vers le Site ou les Applications ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de ZENentiel.

 

Article 12 : Non renonciation

 

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

 

Article 13 : Nullité

 

Si une ou plusieurs dispositions des CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGUV garderont toute leur force et leur portée.

 

Le cas échéant, ZENentiel s’engage à supprimer et à remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

 

Article 14 : Langue – Attribution de juridiction et droit applicable

 

Le Site et les Applications sont fournis en langue française. Les CGUV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Les CGUV sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions françaises compétentes.